Fiche réforme n° 01 : La protection de l'enfance Catalogue en ligne

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Titre :	Fiche réforme n° 01 : La protection de l'enfance
Voir aussi :	Fiche réforme n° 02 : L’interdiction des châtiments corporels Fiche réforme n° 03 : La justice pénale des mineurs Fiche réforme n° 04 : Les mineurs étrangers Fiche réforme n° 05 : La prise en charge des mineurs par les forces de l’ordre
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur
Type de document :	Propositions de réforme
Année de publication :	16/07/2020
Numéro de décision ou d'affaire :	01
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Tiers digne de confiance
Résumé :	Le Défenseur des droits porte une attention toute particulière à la question de la protection de l’enfance. Il se prononce sur cette question à l’occasion des nombreuses réclamations individuelles dont il est saisi chaque année. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations de réforme aux autorités compétentes afin de garantir une protection renforcée et adéquate des enfants dans le cadre de l’ensemble des aspects de leur vie.
Cite :	Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (14/03/2016) Rapport 2019 consacré aux droits de l'enfant : " Enfance et violence : la part des institutions publiques " / Défenseur des Droits (11/2019) Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (28/02/2017) Décision MDE-2014-134 du 29 septembre 2014 relative à l’accueil des enfants confiés, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, à une personne désignée tiers digne de confiance / Défenseur des Droits (29/09/2014) Décision MDE-2015-103 du 24 avril 2015 relative au projet pour l’enfant / Défenseur des Droits (24/04/2015) Décision-cadre 2017-235 du 24 juillet 2017 relative à la prise en charge de la santé des enfants confiés au dispositif de la protection de l'enfance / Défenseur des Droits (24/07/2017) Décision 2018-197 du 24 juillet 2018 relative à la situation d'une enfant de deux ans et demi décédée sous les coups de ses parents un mois après la levée d'une mesure de placement / Défenseur des Droits (24/07/2018) Décision 2020-148 du 16 juillet 2020 relative à la procédure d’assistance éducative / Défenseur des Droits (16/07/2020)

Documents numériques (1)

DDD_F1_202007016_Protection_enfance.pdf

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