Document public
| Titre : | Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies |
| Voir aussi : | |
| Titre précédent : | |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 07/2020 |
| Format : | 66 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] France [Géographie] Outre-mer [Géographie] Guyane [Géographie] Mayotte [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Gestation pour autrui (GPA) [Mots-clés] Accès aux origines [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Maltraitance [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Regroupement familial [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droit à l'éducation [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Recours [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE) [Mots-clés] Protection maternelle et infantile (PMI) [Mots-clés] Détermination de l'âge osseux [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Le présent document constitue le deuxième rapport du Défenseur des droits à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), au titre du sixième examen périodique de la France.
Conformément à la procédure simplifiée retenue pour cet examen, ce rapport met en évidence les principaux constats du Défenseur des droits, ainsi que les questions qui en découlent. Ces constats s’appuient en premier lieu sur les réclamations qui ont été portées à l’attention de l’institution par des parents, des professionnels, des associations et des enfants, de l’ordre de 3000 par an depuis 2017. Ils s’appuient aussi sur le dispositif inédit de suivi de la mise en œuvre des observations finales du Comité, créé au lendemain du précédent examen périodique, et qui comporte trois niveaux. Le premier niveau repose sur une veille juridique et documentaire couvrant l’ensemble des domaines de la Convention et assurée par les référents droits de l’enfant au sein de l’institution. Le deuxième consiste en une veille opérationnelle ayant pour objectif de mesurer l’effectivité des droits, sur la base des saisines adressées au Défenseur des droits et des remontées de son réseau territorial, et enrichi des échanges réguliers entretenus avec la société civile, avec pour objectif d’approfondir les problématiques identifiées à l’occasion des saisines et de repérer les sujets pour lesquels il serait opportun pour l'institution de se saisir, même en l’absence de réclamations. Le troisième niveau de ce dispositif repose sur le recueil de l’opinion de l’enfant, considérée comme essentielle pour éclairer l’exercice des missions du Défenseur des droits et de son adjointe, Défenseure des enfants. Une première consultation des enfants a ainsi été menée en 2019, à la faveur du trentième anniversaire de la CIDE, intitulée « J’ai des droits, entends-moi - Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans ». Elle a permis à 2200 enfants, sur l’ensemble du territoire national, métropole et territoires ultramarins, âgés entre 4 et 17 ans, d’être sensibilisés à leurs droits et de pouvoir s’exprimer à leur sujet, grâce à la mobilisation d’une cinquantaine d’associations. Elle s’est adressée en priorité aux enfants les plus vulnérables, ceux précisément dont les saisines du Défenseur des droits montrent qu’ils sont les plus éloignés de leurs droits : enfants relevant de la protection de l’enfance, mineurs non accompagnés, enfants vivant en squats, bidonvilles ou hôtels sociaux, enfants en détention, ou en situation de handicap. Les 276 propositions ou témoignages de ces enfants ont été rassemblés dans un recueil qui figure en annexe au présent rapport. Le présent rapport intègre aussi chaque fois que possible des constats ou propositions issus de cette consultation (identifiés par la couleur violette). |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
Documents numériques (1)
 ETU_DDD_2020_rapport_DDD_CDE_ONU_droits_de_l_enfant.pdf Adobe Acrobat PDF |
