Document public
| Titre : | Pour des pratiques de police plus efficaces : guide pour comprendre et prévenir le profilage ethnique discriminatoire |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/10/2010 |
| Format : | 84 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Profilage ethnique [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
| Résumé : |
Ce document vise à mieux comprendre la théorie et la pratique du " profilage ethnique " et à le replacer dans un contexte juridique et social. Il explique en particulier les cas où le profilage reposant sur la race, l'origine ethnique ou la religion est considéré comme discriminatoire et donc illégal, et dans quelles circonstances, des références à ces caractéristiques peuvent être autorisées. Le guide aborde ensuite les répercussions négatives du profilage ethnique discriminatoire, son efficacité en tant qu'instrument répressif ainsi que les autres méthodes de police envisageables et les garanties contre l'utilisation abusive du profilage.
Sommaire : 1. Qu'est-ce que le profilage ? 1.1. Le profilage dans un contexte général 1.2. Le profilage dans le cadre du maintien de l'ordre 2. Profilage ethnique discriminatoire 2.1. Qu'entend-on par " discrimination " ? 2.2. Comment la discrimination s'applique-t-elle au profilage ethnique ? 2.3. Pourquoi le profilage ethnique discriminatoire est-il illégal ? 2.4. Le profilage dans les limites de la légalité 2.5. Discrimination indirecte dans le contexte du profilage ethnique 3. Problèmes posés par le profilage ethnique discriminatoire à la police et aux communautés 3.1. L'enquête EU-MIDIS 3.2. Le profilage ethnique n'est-il seulement qu'une " pratique de police efficace " ? 3.3. L'impact négatif sur les individus, les communautés et les pratiques de police 4. Combattre le profilage ethnique discriminatoire 4.1. Des instructions claires données aux agents 4.2. Formation 4.3. Formulaires de contrôle et de fouille 4.4. Analyse comportementale 4.5. Bonnes descriptions des suspects et renseignements pertinents 4.6. Contacts de bonne " qualité " 4.7. Pistes pour l'avenir |
| Note de contenu : | Synthèse également en pièce jointe |
Documents numériques (2)
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