Recommandation (UE) 2020/912 du 30 juin 2020 conce... Catalogue en ligne

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Titre :	Recommandation (UE) 2020/912 du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction
Titre suivant :	Recommandation (UE) 2020/1186 du 7 août 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction
est cité par :	Décision 2020-193 du 17 décembre 2020 relative à la situation de nombreuses personnes bénéficiaires de procédures de rapprochement familial placées dans l’impossibilité de rejoindre effectivement leur famille en France en raison des restrictions à l’entrée sur le territoire français fixées par l’instruction ministérielle n°6204/SG du 15 août 2020 à l’égard des personnes arrivant depuis un pays identifié comme une zone de circulation de l’infection SARS-CoV-2
Auteurs :	Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	30/06/2020
Numéro de décision ou d'affaire :	2020/912
Langues:	Français
Mots-clés :	[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Liberté d'aller et venir [Mots-clés] Ressortissant pays tiers [Mots-clés] Contrôle frontière
Mots-clés:	Schengen
Résumé :	Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intérieures. Les États membres devraient donc veiller à ce que les mesures prises aux frontières extérieures soient coordonnées afin d’assurer le bon fonctionnement de l’espace Schengen. À cette fin, il y a lieu que les États membres commencent à lever la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, instaurée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, de manière coordonnée. Dans une première étape, cette levée devrait s’appliquer aux résidents des pays tiers dont la liste figure à l’annexe I de la présente recommandation. Cette liste devrait être régulièrement mise à jour.
En ligne :	https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.LI.2020.208.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2020:208I:TOC
Est accompagné de :	Recommandation (UE) 2020/1551 du 22 octobre 2020 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction / Conseil de l'Union européenne (CUE) (22/10/2020) Recommandation (UE) 2020/2169 du 17 décembre 2020 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction / Conseil de l'Union européenne (CUE) (17/12/2020) Recommandation (UE) 2021/132 du 2 février 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction / Conseil de l'Union européenne (CUE) (02/02/2021) Recommandation (UE) 2021/89 du 28 janvier 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction / Conseil de l'Union européenne (CUE) (28/01/2021)

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