Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la suspension puis radiation du barreau d'un avocat en raison des propos qu'il avait tenus concernant les brutalités policières et le fonctionnement du système judiciaire dans le pays : Bagirov c. Azerbaïdjan |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 25/06/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 81024/12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Azerbaïdjan [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Professionnel du droit [Mots-clés] Avocat [Mots-clés] Cessation d'activité [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Procédure disciplinaire [Mots-clés] Discipline [Mots-clés] Déontologie |
| Résumé : |
Le requérant, avocat et membre du barreau azerbaïdjanais se plaignait d’avoir été suspendu pendant un an puis radié du barreau à raison de propos qu’il avait tenus concernant les brutalités policières et le fonctionnement du système judiciaire dans le pays.
Invoquant en particulier l’article 10 (liberté d’expression) et l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, le requérant voyait dans les sanctions disciplinaires prononcées contre lui une atteinte à son droit à la liberté d’expression et au respect de la vie privée. La Cour européenne des droits de l'homme juge qu'il y a eu violation de ces deux articles tant en raison de la suspension du barreau pendant un an qu'à raison de la radiation. |
| ECLI : | CE:ECHR:2020:0625JUD008102412 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-203166 |
