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Titre :	Police / population relations : challenges and practices : 5th IPCAN Network Seminar
Voir aussi :	Relations police-population : enjeux et pratiques
Titre suivant :	Déclaration de Paris du 8 juin 2020
Auteurs :	Independant Police Complaints Authorities' Network, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	06/2020
Format :	48 p.
Langues:	Anglais
Mots-clés :	[Géographie] Europe [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Profilage ethnique [Mots-clés] Algorithme [Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Droit à l'information [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Victime
Résumé :	Entitled “Police/population relations: challenges and practices”, the 5th IPCAN Network Seminar, organised by the Defender of Rights and the FRA, was held on October 17th and 18th 2019. The aim of the seminar was to analyse interactions between the police and the population, and situations likely to lead to tensions.The seminar focused on discrimination and profiling, particularly during identity checks, management of public demonstrations, and lastly the reception and protection provided to victims and vulnerable groups. Its plenary sessions and roundtables addressed the concrete challenges faced by the police and identified tools and practices permitting to overcome them.The event was attended by almost 150 experienced professionals, including members of police forces, public authorities, external law enforcement monitoring bodies, lawyers, victim support services, researchers and other experts, as well as representatives of international organisations and EU institutions.
Cite :	Enquête sur l'accès aux droits. Volume 1 : Relations police/population : le cas des contrôles d'identité / Défenseur des droits (20/01/2017) Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd'hui et demain / Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA (2019) Arrêt relatif à l'absence de caractère discriminatoire d'un contrôle d'identité / Cour de cassation, 1ere ch. civ. (09/11/2016) Arrêt relatif à un refus d'autorisation à entrer sur un territoire en raison de l'origine ethnique et au refus de scolarisation des enfants : Timichev c. Russie / Cour européenne des droits de l'homme (13/12/2005) Arrêt relatif au comportement discriminatoire de la police à l'égard d'une famille rom en invoquant un profilage ethnique pour justifier une descente à son domicile : Lingurar c. Roumanie / Cour européenne des droits de l'homme (16/04/2019) Décision 2019-090 du 2 avril 2019 relative aux consignes et mentions de service discriminatoires émanant d’un commissariat de police parisien relatives à des évictions systématiques de Roms et de SDF / Défenseur des droits (02/04/2019) Décision relative aux contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République / Conseil constitutionnel (24/01/2017) Décision 2017-277 du 1er décembre 2017 relative à l’utilisation d’un lanceur de balle de défense comme moyen de dissuasion à une distance réduite, avec une visée au niveau du haut du corps, à la fin d’une manifestation / Défenseur des droits (01/12/2017)

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