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Document public
| Titre : | Communication concernant la troisième évaluation de l'application de la restriction temporaire aux voyages non essentiels dans l'UE |
| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 11/06/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | COM(2020) 399 |
| Format : | 5 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté d'aller et venir [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Contrôle frontière |
| Mots-clés: | Schengen |
| Résumé : |
La Commission européenne recommande aux États membres de l'espace Schengen et aux pays associés à l'espace Schengen de lever au plus tard le 15 juin 2020 les contrôles aux frontières intérieures et de prolonger jusqu'au 30 juin 2020 la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'Union. En outre, elle propose une approche pour la levée progressive de cette restriction ultérieurement.
La situation sanitaire de certains pays tiers demeurant critique, la Commission ne propose pas à ce stade une levée généralisée des restrictions aux déplacements. Les restrictions devraient être levées pour des pays sélectionnés d'un commun accord par les États membres, sur la base d'un ensemble de principes et de critères objectifs, comme la situation sanitaire, la capacité de faire appliquer des mesures de confinement pendant les déplacements ainsi que des considérations de réciprocité, en tenant compte des données provenant de sources pertinentes telles que l'ECDC et l'OMS. En ce qui concerne les pays pour lesquels les restrictions sont maintenues, la Commission propose d'élargir les catégories de voyageurs autorisés à se déplacer, pour y inclure notamment les étudiants internationaux. La Commission publie également des orientations à l'intention des États membres afin que la reprise, à l'étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements. |
| En ligne : | https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-assessment-temporary-restriction-non-essential-travel_en.pdf |
| Est accompagné de : |
