Document public
Titre : | La Charte dix ans après : comment libérer pleinement son potentiel ? : Ten years on : unlocking the Charter's full potential |
Voir aussi : | |
Titre précédent : | |
Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 06/2020 |
Format : | 36 p. |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
Résumé : | Le présent Focus examine dans le détail l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est juridiquement contraignante depuis dix ans. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Charte a gagné en visibilité et a été le moteur d’une nouvelle culture des droits fondamentaux. Au niveau national, la connaissance et l’utilisation de la Charte sont limitées. Les instances judiciaires ont de plus en plus recours à la Charte, ce qui démontre l’importance de cet instrument moderne. Cependant, son utilisation par les gouvernements et les parlements reste faible. Par exemple, rien n’indique qu’une quelconque autorité soit chargée de contrôler régulièrement la législation nationale transposant le droit de l’UE afin de s’assurer de sa compatibilité avec la Charte. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
En ligne : | https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2020-fundamental-rights-report-2020-focus_fr.pdf |