Relations police-population : enjeux et pratiques Catalogue en ligne

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Titre :	Relations police-population : enjeux et pratiques : Synthèse 5e séminaire IPCAN
Voir aussi :	Police / population relations : challenges and practices
Titre suivant :	Déclaration de Paris du 8 juin 2020
est cité par :	Décision 2021-195 du 29 octobre 2021 portant observations devant le Conseil d’État dans le cadre de l’action de groupe portant sur les contrôles d’identité discriminatoires
Auteurs :	Independant Police Complaints Authorities' Network, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	06/2020
Format :	48 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Géographie] Europe [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Profilage ethnique [Mots-clés] Algorithme [Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Droit à l'information [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Victime
Résumé :	Intitulé « Les relations police-population : enjeux et pratiques », le 5e séminaire du réseau IPCAN a été organisé les 17 et 18 octobre 2019 par le Défenseur des droits et l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Le séminaire avait pour objectif d’analyser les moments d’interaction entre police et population et les situations pouvant aboutir à des tensions. Le séminaire a porté sur les discriminations et le profilage – en particulier au cours des contrôles d’identité –, la gestion des manifestations publiques, ainsi que l’accueil et la protection des victimes et des groupes en situation de vulnérabilité. Les sessions plénières et les tables rondes ont permis d’aborder les défis concrets auxquels les forces de l’ordre sont confrontées et d’identifier les moyens de les surmonter à partir de pratiques et d’expérimentations qui ont été mises en œuvre. Cet évènement a rassemblé près de 150 praticiens disposant d’une expertise, tels que des membres des forces de police, des autorités publiques, des organismes de contrôle externe des forces de l’ordre, des juristes, des services d’aide aux victimes, des chercheurs et d’autres experts, ainsi que des représentants d’organisations internationales et des institutions de l’Union européenne.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Relation avec les professionnels de la sécurité
Cite :	Enquête sur l'accès aux droits. Volume 1 : Relations police/population : le cas des contrôles d'identité / Défenseur des droits (20/01/2017) Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd'hui et demain / Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA (2019) Arrêt relatif à l'absence de caractère discriminatoire d'un contrôle d'identité / Cour de cassation, 1ere ch. civ. (09/11/2016) Arrêt relatif à un refus d'autorisation à entrer sur un territoire en raison de l'origine ethnique et au refus de scolarisation des enfants : Timichev c. Russie / Cour européenne des droits de l'homme (13/12/2005) Arrêt relatif au comportement discriminatoire de la police à l'égard d'une famille rom en invoquant un profilage ethnique pour justifier une descente à son domicile : Lingurar c. Roumanie / Cour européenne des droits de l'homme (16/04/2019) Décision 2019-090 du 2 avril 2019 relative aux consignes et mentions de service discriminatoires émanant d’un commissariat de police parisien relatives à des évictions systématiques de Roms et de SDF / Défenseur des droits (02/04/2019) Décision relative aux contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République / Conseil constitutionnel (24/01/2017) Décision 2017-277 du 1er décembre 2017 relative à l’utilisation d’un lanceur de balle de défense comme moyen de dissuasion à une distance réduite, avec une visée au niveau du haut du corps, à la fin d’une manifestation / Défenseur des droits (01/12/2017)

Documents numériques (1)

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