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| Titre : | Protéger les lanceurs d'alerte : un défi européen : Les rencontres européennes du Défenseur des droits, Paris, le 3 décembre 2019 |
| Voir aussi : | |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 06/2020 |
| Format : | 17 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Europe [Géographie] France [Mots-clés] Lanceur d'alerte [Mots-clés] Directive européenne [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
A l'occasion du troisième anniversaire de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, le Défenseur des droits, chargé par la loi organique n° 2016-1690 du même jour d'orienter et de protéger les lanceurs d'alerte, a consacré sa première rencontre européenne au thème " Protéger les lanceurs d'alerte : un défi européen ".
Souhaitant favoriser l’expression d’une parole qui soit la plus large possible, mêlant approches théoriques et témoignages, cette rencontre a réuni autour de trois tables rondes lanceurs d’alerte, sociologues, juristes, praticiens et autorités publiques de pays européens différents. L’objectif était non seulement de mettre en lumière les enjeux, les forces et les faiblesses des régimes de protection des lanceurs d’alerte instaurés dans l’Union européenne, mais aussi de proposer des pistes pour les améliorer et garantir aux lanceurs d’alerte un haut niveau de protection. À l’heure où tous les pays membres de l’Union sont appelés à transposer la directive européenne, il apparaît important de faire ressortir de ces échanges les préconisations générales, parfois divergentes, qui ont été évoquées par l’ensemble des intervenants, dont le Défenseur des droits. Cette synthèse présente les préconisations, qui visent à favoriser le développement des alertes (I) et à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (II) par des institutions présentant certaines garanties (III) sont susceptibles de guider la mise en œuvre de la transposition de la directive européenne (IV) et l’application de la législation qui en résultera (V). Elles appellent des choix importants qu’il incombera aux États, et en particulier à la France, de réaliser de façon à offrir aux lanceurs d’alerte un cadre sécurisant, lisible et véritablement protecteur. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Lanceurs d'alerte - Déontologie |
Documents numériques (1)
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