Document public
| Titre : | 29e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants : 1er janvier 2019 - 31 décembre 2019 |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 05/2020 |
| Format : | 105 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Europe [Géographie] France [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Établissement psychiatrique [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Respect de la législation et des décisions de justice [Mots-clés] Torture |
| Résumé : |
Le 30e anniversaire du CPT en 2019 a été l’occasion de faire le point sur les réalisations du Comité et d’analyser les défis auxquels nous sommes confrontés, comme la surpopulation carcérale, la rétention des migrants, le traitement sans consentement des patients psychiatriques ou la détention des mineurs.
Depuis 1989, le Comité a effectué plus de 450 visites dans les États membres du Conseil de l'Europe et sa mission d’établissement des faits l’a conduit dans plus de 3 000 commissariats de police, plus de 1 200 prisons ainsi que des centaines de centres de rétention pour étrangers, établissements psychiatriques, foyers sociaux et autres lieux où des personnes peuvent être privées de leur liberté. En 2019, l’Albanie et la République tchèque ont rejoint les États qui ont déjà autorisé le CPT à publier automatiquement tous les futurs rapports de visite et réponses gouvernementales les concernant. À ce jour, 12 pays ont autorisé cette « procédure de publication automatique » : l’Albanie, l’Autriche, la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, la République de Moldova, la République tchèque, la Suède et l’Ukraine. L’année dernière, le CPT a effectué 16 visites : des visites périodiques en Arménie, en Bosnie-Herzégovine, au Danemark, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande et en Macédoine du Nord, et des visites ad hoc, que le Comité estime nécessaires pour traiter des problèmes spécifiques en Italie, en Pologne, au Portugal, au Royaume-Uni (Angleterre et Écosse), en Russie, en Turquie et en Ukraine. |
| En ligne : | https://rm.coe.int/16809e80e2 |
