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| Titre : | Rapport 2010 sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Commission européenne |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 30/03/2011 |
| Format : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Roms [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Justice [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Ce rapport fait le point sur les évolutions survenues depuis 2010 en matière de droits fondamentaux dans le cadre des politiques de l'Union Européenne : protection des données, accès à la justice, droits fondamentaux des Roms, promotion de l'égalité. La Commission européenne donne également des pistes pour rendre effective l'application de la Charte des droits fondamentaux notamment pour les personnes.
Sommaire : 1 Clarifier dans quelles situations la charte s'applique et ne s'applique pas 2 Rendre la charte plus effective pour les personnes 2.1. Agir aux niveaux européen et national 2.2. Porter plainte auprès de l'instance appropriée 2.3. Communiquer clairement sur la charte 3. Principales évolutions intervenues en 2010 3.1. Protection des données 3.2. Accès à la justice 3.3. Les droits fondamentaux des Roms 3.4. Promouvoir l'égalité |
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