Document public
| Titre : | Rapport annuel 2010 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité |
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| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/04/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-9526389-5-1 |
| Format : | 89 p. |
| Note générale : | Note sur le rapport annuel 2010 : Semaine sociale Lamy, n°1491, 9/05/2011, p. 2-3 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
| Résumé : |
12 467 réclamations enregistrées en 2010 ; plus de 40 000 réclamations sur 6 ans depuis la création de la HALDE, avec un rythme d'augmentation annuelle de près de 20% depuis 3 ans.
La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l'origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l'état de santé (19%), le sexe (9% avec l'état de grossesse), l'âge (6%) et les activités syndicales (5%). En 2010, 52% des réclamants sont des hommes et 48% des femmes. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à saisir la HALDE, le pourcentage de saisine est passé de 42% en 2008, 44% en 2009 à 48% en 2010. Les réclamations pour discriminations liées au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, concernant plus directement les femmes, sont passées de 9% en 2008 à plus de 12% en 2010, faisant de ce critère, le 3ème critère de réclamations. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
- Les missions de la Halde Le mot du Président Le Collège Le Comité consultatif La poursuite des missions essentielles de la Halde - Les réclamations : évolution, traitement, effets L'évolution des réclamations enregistrées La répartition des réclamations par critère et par domaine Le traitement des réclamations Les suites réservées aux délibérations de la Halde Les points de blocage - Des décisions marquantes dans les quatre principaux domaines d'activité L'emploi Le logement L'éducation et la formation Les biens et services publics et privés - Les autres activités de la halde La présence territoriale Les outils de la promotion de l'égalité Le travail de veille et d'analyse Les conventions signées en 2010 La communication L'action européenne et internationale Les indicateurs sociaux Le rapport financier |
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