Document public
Titre : | Rapport annuel 2010 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité |
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Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 26/04/2011 |
Format : | 57 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [Mots-clés] Déontologie de la sécurité |
Mots-clés: | Rapports annuels |
Résumé : |
En 2010, la CNDS a traité 195 dossiers donnant lieu à 150 avis, dont 60% font état d'un ou plusieurs manquements à la déontologie. Ces avis concernent surtout le refus d'enregistrer des plaintes visant un gendarme ou un fonctionnaire de police, des anomalies dans les procédures de contrôles d'identité ainsi que des pratiques abusives. La CNDS fait également le constat de pratiques visant à limiter ou entraver les investigations ou les contrôles portant sur l'activité des personnes exerçant des missions de sécurité.
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Note de contenu : |
Sommaire :
1. Conditions de fonctionnement 1.1. Avant-propos 1.2. Conditions d'exercice 2. Résultat de l'activité de la CNDS en 2010 2.1. Statistiques 2010 2.2. Relations extérieures 2.3. Analyse des avis 2010 |
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