Document public
| Titre : | Communication : Pour une approche coordonnée par étapes du rétablissement de la libre circulation et de la levée des contrôles aux frontières intérieures |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 13/05/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | C(2020) 3250 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Liberté d'aller et venir [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Contrôle frontière |
| Mots-clés: | Déconfinement |
| Résumé : |
L’objet de la présente communication est d’inviter les États membres à s’engager sur la voie d’un rétablissement de la libre circulation transfrontière dans l’Union. Le rétablissement de la libre circulation des personnes et la levée des contrôles aux frontières intérieures doivent être progressifs et fondés sur le critère essentiel de la sauvegarde de la vie et de la santé des citoyens.
C’est pourquoi, la situation épidémiologique constituera le critère majeur conditionnant la reprise des déplacements, qui s’accompagnera de mesures telles que des exigences en matière de sécurité sanitaire applicables aux différents modes de déplacement et d’hébergement, afin d’atténuer les risques pour la santé. La réouverture de la circulation transfrontière est le préalable indispensable à la reprise des activités des secteurs du tourisme et des transports. En même temps que la présente communication, la Commission propose un paquet de mesures visant à restaurer l’écosystème touristique, qui constitue l’un des moteurs économiques, sociaux et culturels de l’Europe. La communication décrit la manière dont la levée progressive des restrictions nationales et transfrontières, conformément au principe de non-discrimination, devrait s’accompagner du rétablissement progressif de la libre circulation pour les européens et de la levée des contrôles aux frontières intérieures. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication_freemovement_fr.pdf |
