Document public
| Titre : | La preuve dans les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle : Rapport de recherche |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 04/2020 |
| Format : | 171 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Cour nationale du droit d'asile (CNDA) [Mots-clés] Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Preuve [Mots-clés] Transidentité [Mots-clés] Instruction |
| Résumé : |
Ce rapport a été coordonné par Daniel Borrillo (CERSA, CNRS Paris II). Le terrain sociologique (entretiens, collecte de dossiers…) a été effectué par Manuela Salcedo, sociologue au LEGS (Paris VIII) et Shira Havkin, politiste à Sciences-Po/CERI, ICM. Ce projet de recherche a recu le soutien du Défenseur des droits.
Cette étude a été réalisée à partir d’entretiens semi-directifs auprès d’acteurs du dispositif de l’asile (avocats, juges, chercheurs, associatifs, personnes travaillant dans des centres d’hébergement d’urgence pour étrangers, etc.). Elle analyse la manière dont la preuve de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre est construite par l’étranger, et comment elle est instruite par les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). L’étude révèle les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les étrangers amenés à demander l’asile en France car leur pays d’origine bannit l’homosexualité et la transsexualité. Pour améliorer cette procédure, l’étude formule des recommandations, parmi lesquelles : la formation des professionnels de l’asile sur les questions LGBTI ou encore l’élargissement des pouvoirs d’instruction dans le procès administratif (consultation d’experts, de tiers à l’instance, audition de témoins, visite des lieux ou encore ouverture de la figure de l’amicus curiae devant la CNDA). |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
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