Document public
| Titre : | Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle : comment prouver l'intime ? : Etudes et résultats |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 05/2020 |
| Format : | 16 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Preuve [Mots-clés] Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) [Mots-clés] Cour nationale du droit d'asile (CNDA) [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale |
| Résumé : | Ces dernières années, les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont cessé d’augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C’est principalement autour du récit de vie que les autorités de l’asile, aussi bien à l’OFPRA qu’à la CNDA, se forgent leur intime conviction permettant d’octroyer ou de refuser la qualité de refugié au demandeur. La recherche effectuée a permis de mettre en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l’asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l’asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles avec lesquelles s’évalue la preuve de l’intime de populations provenant de contextes culturels éloignés de ceux ayant cours en Occident. |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
 ETU_DDD_202005_asile_orientation_sexuelle_preuve Adobe Acrobat PDF |
