Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la violation du droit à la liberté de religion d'un détenu musulman ayant fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir prié pendant le temps de repos nocture obligatoire imposé par le règlement pénitentiaire : Korostelev c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 12/05/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 29290/10 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Procédure disciplinaire pénitentiaire [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Islam |
| Résumé : |
L'affaire concerne un détenu, musulman pratiquant, qui avait reçu un avertissement pour avoir prié pendant le temps de repos nocturne obligatoire imposé par le règlement pénitentiaire.
La Cour européenne des droits de l'homme conclut à la violation du droit du requérant à la liberté de religion, protégé par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour considère notamment que les prières du requérant n'ont créé aucun trouble ou risque en détention. |
| ECLI : | CE:ECHR:2020:0512JUD002929010 |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-202429 |
