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| Titre : | Arrêt relatif au refus de reconnaître la paternité d'un père biologique et de révoquer une décision d'adoption de l'enfant : Uzbyakov c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 05/05/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 71160/13 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Justice judiciaire [Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Paternité [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Refus [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale |
| Résumé : |
L’affaire concerne l’adoption de la fille du requérant, père biologique, par une autre famille et le refus des tribunaux d’annuler cette décision.
La Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il y a eu violation du droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale. La Cour a constaté des défaillances dans la procédure ayant abouti à l’adoption de la fillette, puis dans les procédures en reconnaissance de paternité et en annulation de l’ordonnance d’adoption qui furent ultérieurement engagées par le requérant. La Cour juge en particulier que, lors de la procédure d’adoption, le tribunal a suivi une approche excessivement formaliste, s’abstenant par exemple de bien vérifier si la fillette avait un père ou d’envisager des mesures autres que l’adoption qui auraient permis de préserver la vie familiale de la fillette avec les membres de sa famille biologique. Les juridictions internes ont également invoqué des motifs de forme dans la deuxième procédure : elles ont admis que le requérant était le père biologique de la fillette mais ont persisté dans leur refus de reconnaître officiellement sa paternité et de faire annuler l’adoption. Dans l’ensemble, les juridictions internes n’ont pas procédé à un examen approfondi des facteurs pertinents ni ménagé un juste équilibre entre les droits de toutes les personnes concernées au regard des circonstances de la cause. |
| ECLI : | CE:ECHR:2020:0505JUD007116013 |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-202416 |
