Document public
| Titre : | Le droit à la participation politique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 09/2011 |
| Format : | 24 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Handicap mental [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Droit international [Mots-clés] Élection |
| Résumé : |
Ce rapport relatif au droit à la participation politique des personnes handicapées mentales et des personnes souffrant de troubles mentaux, détaille les normes européennes et internationales dans ce domaine et analyse le cadre juridique actuel dans l’ensemble des 27 États membres de l’UE.
Sommaire : 1 Normes internationales et européennes 1.1. Un droit général à la participation politique 1.2. Un droit spécifiquement garanti aux personnes handicapées mentales et aux personnes souffrant de troubles mentaux 2 L’éventail de la participation politique 2.1. Exclusion de la participation politique 2.2. Participation politique limitée 2.3. Participation politique pleine et entière 3 La voie à suivre |
Documents numériques (1)
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