Document public
| Titre : | Respecter la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Une boîte à outils pour les Etats membres |
| Titre original: | Document d'information |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 07/04/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | SG/Inf(2020)11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Politique de santé [Mots-clés] Procédure d'urgence [Mots-clés] Etat d'urgence sanitaire [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Victime [Géographie] Europe |
| Résumé : |
Envoyé aux 47 États membres du Conseil de l'Europe, ce document d'information vise à les aider à garantir que les mesures qu'ils prennent pendant la crise sanitaire du Covid-19 restent proportionnées à la menace constituée par la propagation du virus et qu'elles soient limitées dans le temps.
Le document porte sur quatre domaines principaux : - Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence; - Respect des principes de l’État de droit et des principes démocratiques en cas d’état d’urgence, notamment par la limitation de la portée et de la durée des mesures d’urgence; - Normes fondamentales en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression, la vie privée et la protection des données, la protection des groupes vulnérables contre la discrimination et le droit à l’éducation; - Protection contre le crime et protection des victimes du crime, en particulier concernant la violence fondée sur le genre. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | https://rm.coe.int/sg-inf-2020-11-respecter-la-democratie-l-etat-de-droit-et-les-droits-d/16809e1f3f |
