Document public
| Titre : | Recommandation aux Etats membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l'homme |
| Auteurs : | Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 08/04/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CM/Rec(2020)1 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Europe [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Algorithme [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] État [Mots-clés] Droit à un procès équitable [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Données personnelles [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Informatique et libertés [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Bonne pratique |
| Résumé : |
Dans cette recommandation le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe énonce une série de lignes directrices invitant les gouvernements à garantir qu'ils n'enfreignent pas les droits de l'homme dans le cadre de l’utilisation, du développement ou de l’acquisition de systèmes algorithmiques. De plus, leur pouvoir réglementaire donne à ces derniers l’obligation d’établir des cadres législatifs, réglementaires et de supervision efficaces et prévisibles, capables de prévenir, de détecter, d’interdire et de remédier aux violations des droits de l’homme, qu’elles soient imputables à des acteurs publics ou privés.
La recommandation se félicite du vaste potentiel dont disposent les processus algorithmiques en matière d’innovation et de développement économique dans de nombreux domaines tels que la communication, l’éducation, les transports, la gouvernance et les systèmes de santé. Dans le contexte actuel de la pandémie du COVID-19, les systèmes algorithmiques facilitent la prédiction, le diagnostic et la recherche sur les vaccins et les traitements. Des dispositifs de suivi électronique poussée sont envisagés par un nombre croissant d’États membres – ils s’appuient, une fois de plus sur des systèmes algorithmiques et automatisés. En même temps, la recommandation met en garde face aux importants défis en matière de droits de l'homme que soulève le recours aux systèmes algorithmiques, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable ; le droit au respect de la vie privée et à la protection des données ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; le droit à la liberté d’expression et de réunion ; le droit à l’égalité de traitement ; et les droits économiques et sociaux. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Technologies du numérique |
| En ligne : | https://search.coe.int/cm/pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016809e1124 |
