Document public
| Titre : | Communication : Lignes directrices concernant l'exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l'épidémie de COVID-19 |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 30/03/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2020/C 102 I/03 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Ressortissant UE [Mots-clés] Liberté d'aller et venir [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Travailleur indépendant [Mots-clés] Professionnel de la santé [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Après l’appel du Conseil européen à la Commission concernant la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers qui doivent être en mesure de poursuivre des activités essentielles, tout en évitant que le virus ne se propage davantage, et à la suite des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels, et notamment de leur point 23, les lignes directrices énoncées ci-après invitent les États membres à prendre des mesures spécifiques garantissant une approche coordonnée au niveau de l’UE. Sont concernés les travailleurs mentionnés dans ce texte, en particulier ceux qui doivent franchir des frontières pour atteindre leur lieu de travail parce qu’ils exercent des professions critiques impliquant des tâches liées aux services essentiels. Tel devrait également être le cas lorsque les travailleurs susvisés se servent d’un État membre uniquement comme pays de transit pour se rendre dans un autre État membre. Les présentes lignes directrices s’appliquent sans préjudice des mesures spécifiques énoncées dans la communication sur la mise en œuvre des voies réservées ou dans les lignes directrices sur la facilitation des opérations de fret aérien pendant l’épidémie de COVID-19.
Les États membres devraient traiter de la même manière les travailleurs indépendants exerçant les professions critiques énumérées dans les présentes lignes directrices. |
| En ligne : | https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.CI.2020.102.01.0012.01.FRA&toc=OJ:C:2020:102I:TOC |
