Document public
Titre : | Communication Covid-19 : Orientations concernant la mise en œuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, la facilitation du régime de transit pour le rapatriement des citoyens de l’UE et les effets sur la politique des visas |
est cité par : | |
Auteurs : | Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 30/03/2020 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2020/C 102 I/02 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Liberté d'aller et venir [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Ressortissant UE [Mots-clés] Ressortissant pays tiers [Mots-clés] Organisation des services publics [Mots-clés] Visa [Mots-clés] Délais anormaux [Mots-clés] Consulat [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
Mots-clés: | Restriction ; Rapatriement |
Résumé : |
Les orientations énoncent des conseils et des instructions pratiques pour mettre en œuvre les mesures adoptées par les États membres et les pays associés à l’espace Schengen, conformément à la communication de la Commission.
Les orientations portent en particulier sur: — l’instauration d’une restriction temporaire des déplacements s’appliquant à tous les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers et à destination de la zone UE+; - la facilitation du régime de transit pour le rapatriement des citoyens de l’UE et des membres de leur famille bloqués dans des pays tiers; — un service minimum à assurer dans les consulats pour le traitement des demandes de visa; et — la gestion des dépassements de la durée de séjour autorisée dus aux restrictions de déplacement, notamment pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
En ligne : | https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.CI.2020.102.01.0003.01.FRA&toc=OJ:C:2020:102I:TOC |
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