Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2020-017 du 25 mars 2020 relatif à une demande d’indemnisation à la suite d’un accident du travail survenu en détention |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 25/03/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2020-017 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Accident du travail - Maladie professionnelle (AT-MP) [Mots-clés] Arrêt maladie [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Manque d'hygiène [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Préjudice |
| Mots-clés: | Sécurité |
| Texte : |
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X à la suite d’un accident du travail survenu au sein de la maison d’arrêt Y. Monsieur X mentionne par ailleurs les conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles doivent travailler les auxiliaires d’étage.
Le Défenseur des droits a pris l’attache de la direction de l’administration pénitentiaire afin de recueillir ses observations sur cette saisine, notamment sur le respect des normes de sécurité pour les auxiliaires d’étage. Le réclamant a été reconnu comme ayant fait l’objet d’un accident du travail. Monsieur X a ainsi pu bénéficier d’un arrêt de travail. Par ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire a informé le Défenseur des droits qu’un projet d’installation d’un monte-charge était en cours d’étude au sein de la maison d’arrêt Y. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Emploi |
