Document public
| Titre : | Communiqué de presse : Le président de l'APCE demande instamment aux Etats de respecter la CEDH dans leur réaction à la crise du COVID-19 |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 24/03/2020 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Etat d'urgence sanitaire [Mots-clés] État d'urgence [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Géographie] Europe |
| Résumé : |
Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a demandé instamment aux gouvernements européens de respecter strictement la Convention européenne des droits de l'homme, lors de l'adoption de mesures d'urgence pour faire face à la crise du COVID-19.
Il appelle tous les États membres, et en particulier leurs parlements, à : - poursuivre leur lutte contre le virus Covid-19, en appliquant en même temps les garanties établies par la Convention européenne des droits de l'homme ; - réexaminer en permanence la nécessité de maintenir tout état d'urgence et toute mesure prise dans ce cadre, et appliquer à l'expiration de chaque période, une présomption contre la prolongation de l'état d'urgence ; et - veiller à ce que les contrepouvoirs habituels d’une démocratie pluraliste régie par l'État de droit, continuent de fonctionner dans toute la mesure du possible, en respectant le processus démocratique et l'autorité du parlement et des autorités locales, l'indépendance du pouvoir judiciaire et des structures nationales de défense des droits de l'homme, ainsi que les libertés d'association et d'expression, notamment de la société civile et des médias. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=7825&lang=1 |
| Cite : |
