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| Titre : | La directive sur l’égalité raciale : application et défis |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/2012 |
| Format : | 32 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Directive européenne |
| Résumé : |
Ce rapport aborde l’application de la directive sur l’égalité raciale par le biais des lois et des pratiques en vigueur dans les 27 États membres de l’Union européenne. Il analyse les défis restant à relever pour réaliser effectivement les objectifs de la directive et conclut par une discussion sur la façon dont ces obstacles pourraient être surmontés. Sommaire : 1. L’application de la directive sur l’égalité raciale 1.1. L’effet de la directive sur l’égalité raciale sur les pratiques et les perceptions 1.2. Organismes de promotion de l’égalité 1.3. Possibilités de recours et règlement des litiges 1.4. Dialogue social 1.5. Mesures de promotion 2. Obstacles à la réalisation des objectifs de la directive sur l’égalité raciale 2.1. Connaissance de la législation en matière d’égalité 2.2. Non-reconnaissance et non-signalement des cas de discrimination 2.3. Frais de justice 2.4. Limites du règlement des litiges en tant que moyen d’assurer l’égalité 2.5. Moyens complémentaires : collecte de données et mesures de prévention/de promotion |
Documents numériques (1)
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