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Document public
| Titre : | Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 20/03/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CPT/Inf(2020)13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE) [Mots-clés] Isolement [Mots-clés] Établissement psychiatrique [Mots-clés] Soins sans consentement [Mots-clés] Maintien des liens [Géographie] Europe |
| Résumé : |
La pandémie de maladie à coronavirus (la COVID-19) a créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Des défis spécifiques et extrêmes se posent au personnel travaillant dans les différents lieux de privation de liberté, notamment les locaux de détention des forces de l'ordre, les établissements pénitentiaires, les centres de détention pour migrants, les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux, ainsi que dans diverses installations/zones nouvellement créées où des personnes sont placées en quarantaine.
Tout en reconnaissant l'impératif évident de prendre des mesures déterminées pour lutter contre la COVID-19, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) doit rappeler à tous les acteurs le caractère absolu de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Les mesures de protection ne doivent jamais aboutir à un traitement inhumain ou dégradant des personnes privées de leur liberté. De l'avis du CPT, les principes énumérés dans la présente déclaration devraient être appliqués par toute les autorités compétentes en charge des personnes privées de liberté dans l'espace du Conseil de l'Europe. |
| En ligne : | https://rm.coe.int/16809cfa4a |
