Document public
| Titre : | Conclusions 2011 sur l'application de la Charte européenne des droits sociaux par la France |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/2012 |
| Format : | 53 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Maternité [Mots-clés] Grossesse [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Charte sociale européenne [Mots-clés] Immigré [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Emploi [Géographie] France |
| Résumé : | Ce document rend compte de l’évaluation menée par le Comité européens des droits sociaux sur la conformité de la situation nationale française avec les dispositions de la Charte sociale européenne révisée. Dans ce rapport, le Comité s’est penché plus spécifiquement sur les droits fondamentaux suivants : droit des enfants, droit à la protection de la maternité, droits liés à la protection de la famille, droit des travailleurs migrants et droit au logement. Sur 36 situations examinées, le Comité conclut au non-respect par la France de la Charte dans près d’un cas sur trois. |
Documents numériques (1)
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