Document public
| Titre : | Dépliant : "Combating discrimination and promoting equality" |
| Traduction de : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 05/2017 |
| Format : | 6 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination directe [Mots-clés] Discrimination indirecte [Mots-clés] Promotion de l'égalité [Mots-clés] Recours |
| Résumé : |
En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une discrimination. L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale(une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l’État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier). |
Documents numériques (1)
 DDD_BRO_2017_discrimination_promoting_equality_depliant.pdf Adobe Acrobat PDF |
