Document public
| Titre : | Déclaration : Renforcer les droits de l'enfant, pour une Europe à " l'épreuve du futur " |
| Auteurs : | Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 11/03/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | Decl(11/03/2020) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Europe [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Séparation [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Justice des mineurs [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sexuelle |
| Résumé : |
Dans cette déclaration, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe note que, face aux crises, les États et la société peuvent négliger ou compromettre les droits de l'enfant, en particulier les droits des enfants en situation de vulnérabilité.
En réaffirmant son engagement pour les droits de l’enfant, le Comité des Ministres demande aux États de prendre les mesures nécessaires pour garantir l'accès des enfants à la justice, notamment en renforçant les mécanismes de signalement et d'orientation ainsi que l'accès à des recours effectifs. Les États doivent aussi protéger l'intérêt supérieur de l'enfant lorsque les enfants sont en conflit avec la loi, lorsqu'ils sont sans protection parentale ainsi que dans le contexte des procédures de séparation parentale et de garde des enfants, dans le contexte de la migration et celui de l'extrémisme violent. Il souligne par ailleurs la nécessité de s’attaquer aux causes et à l'impact de la pauvreté et de l'exclusion sociale des enfants, ainsi qu’à la violence et à la discrimination dont ils peuvent être victimes. L’accent est aussi mis sur le rôle des acteurs du secteur privé, dont la responsabilité doit pouvoir être engagée en cas de violation des droits des enfants. Le Comité des Ministres appelle les 47 États membres à ratifier la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et les protocoles facultatifs à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
| En ligne : | https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016809cdee8 |
