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Titel:	Avis 20-02 du 13 janvier 2020 relatif à la proposition de loi n° 1432 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
is an issue of :	Fiche réforme n° 40 : L’accès des personnes handicapées à la formation et l’emploi
Autor:	Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author
Publikationsdatum:	13/01/2020
ISBN (oder anderen Code):	20-02
Langues:	French
Deskriptoren:	[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Insertion professionnelle [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] Maladie chronique [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination
Mots-clés:	diabète
Abstrakt:	Sollicité par la rapporteure de la proposition de loi n°1432 examinée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète, le Défenseur des droits a transmis l’avis suivant le 13 janvier 2020.
Issues :	Décision 2017-308 du 22 décembre 2017 relative à des recommandations suite au rejet d’une candidature par le ministère B sur les fonctions de gendarme adjoint volontaire (aide cuisinier) sans que la capacité réelle à exercer les missions du candidat n’ait été prise en compte / Défenseur des Droits (22/12/2017) Délibération n°2008-215 du 29 septembre 2008 relative aux conditions de l'évaluation de l'aptitude physique pour la participation au concours externe déconcentré d'adjoint administratif de la Police nationale / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) (29/09/2008) Délibération n°2008-216 du 29 septembre 2008 relative aux conditions de l'évaluation de l'aptitude physique pour la participation au concours externe déconcentré d'adjoint administratif de la Police nationale / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) (29/09/2008) Délibération n°2007-135 du 24 mai 2007 relative aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) (24/05/2007) Décision MLD-2012-78 du 26 juin 2012 relative à une non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière de la gendarmerie en raison d’un avis d’inaptitude médicale lié à une maladie évolutive / Défenseur des Droits (26/06/2012) Jugement relatif à la non-admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie en raison d'une maladie évolutive / Tribunal administratif d'Orléans (23/10/2012) Décision relative aux conditions d'aptitude physique pour l'accès aux corps de surveillance de l'administration pénitentiaire / Conseil d'Etat (06/06/2008) Décision relative à une discrimination liée au handicap dans la fonction publique / Tribunal administratif de Lyon (30/12/2009)

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