Document public
| Titre : | Liste de points concernant le rapport de la France proposé au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 07/2019 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées [Géographie] France [Mots-clés] État [Mots-clés] Organisation des Nations unies (ONU) [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Santé - soins |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits est intervenu à Genève, le 23 septembre 2019, lors de la présession relative à l’examen du rapport initial de la France sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), organisée par le Comité des droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations unies (ONU).
le Défenseur des droits a remis un rapport et proposé au Comité des droits des personnes handicapées une liste de points concernant le rapport de la France sur lesquels il estime essentiel d’obtenir certaines clarifications. Le rapport de la France sera examiné par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU en août 2020 et, dans cette perspective, le Défenseur des droits rendra public son rapport alternatif sur la mise en œuvre de la Convention et le respect, par l’État, de ses engagements internationaux. |
Documents numériques (1)
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