Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la non-violation de la liberté d'expression d'un rédacteur chef d'un périodique condamné pour des propos faisant l'apologie de la violence : Altintas c. Turquie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 10/03/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 50495/08 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Turquie [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Jeune [Mots-clés] Radicalisation [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Médias, presse [Mots-clés] Répression [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Droit à un recours effectif [Mots-clés] Cour de cassation [Mots-clés] Justice |
| Résumé : |
L'affaire concerne la condamnation pénale du requérant, rédacteur en chef d'un périodique, à une amende judiciaire en raison d'un article faisant l'apologie de la violence, notamment en désignant des membres d'une organisation illégale et auteurs d'un enlèvement et d'exécution des otages, "les idoles de la jeunesse".
La Cour européenne des droits de l'homme juge à la majorité, qu'il n'y a pas eu violation de la liberté d'expression du requérant. La Cour considère que les expressions utilisées dans l'article litigieux s'analysent en une apologie ou, à tout le moins, une justification de la violence. Elle considère qu'il ne faut pas minimiser le risque que de tels écrits puissent encourager ou pousser certains jeunes, notamment les membres ou sympathisants de certaines organisations illégales, à la commission d'actes violents similaires dans le but de devenir, eux aussi, "les idoles de la jeunesse". En effet, les expressions utilisées donnent l'impression à l'opinion publique, et en particulier aux personnes partageant les opinions politiques proches de celles prônées par les auteurs des évènements, que, afin de parvenir à un but que ces personnes considèrent comme légitime dans le cadre de leur idéologie, le recours à la violence peut être nécessaire et justifié. En revanche, il y a eu violation du droit d'accès à un tribunal en raison de l'impossibilité de former un pourvoi en cassation contre la décision de condamnation, car le montant de l'amende judiciaire infligée était inférieur au seuil prévu par la loi pour former un pourvoi. |
| ECLI : | CE:ECHR:2020:0310JUD005049508 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-201897 |
