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Titre :	Fiche thématique : " Un salaire égal pour un travail de valeur égale " : Pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur
Type de document :	Guides et brochures
Année de publication :	29/06/2015
Format :	10 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi privé
Résumé :	Le principe « un salaire égal pour un travail égal » impose l’égalité salariale pour le même emploi. Or, les femmes n’occupent pas les mêmes emplois que les hommes. Pour tenir compte de cette ségrégation professionnelle et atteindre l’égalité salariale, une réponse adaptée a été formulée par le droit : le principe juridique « un salaire égal pour un travail de valeur égale » qu’il est aujourd’hui grand temps de mettre en œuvre
Cite :	Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine / Défenseur des Droits (02/2013) Arrêt relatif à une différence de rémunération fondée sur le sexe et à la définition de la notion de travail de valeur égale / Cour de cassation, Cass. Soc. (06/07/2010) Arrêt relatif à une inégalité de rémunération entre hommes et femmes pour des travaux de valeur égale / Cour de cassation, Cass. Soc. (12/02/1997) Arrêt relatif à une discrimination en matière de rémunération à raison du sexe / Cour de cassation, Cass. Soc. (16/11/2010)

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