Document public
Titre : | Arrêt relatif à la non-violation de l'interdiction de traitement inhumain ou dégradant en cas d'expulsion vers l'Afghanistan des ressortissants afghans sikhs : A.S.N. et autres c. Pays-Bas |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 25/02/2020 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 68377/17 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Géographie] Pays-Bas [Géographie] Afghanistan [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Absence d'atteinte à un droit/liberté |
Résumé : |
Les requérants, ressortissants afghans, dont un couple avec enfants mineurs, sont tous sikhs. Ils ont été déboutés de leurs demandes d'asile au Pays-Bas et soutiennent qu'ils risquent de subir un traitement inhumain ou dégradant en cas de leur expulsion des Pays-Bas vers leur pays d'origine.
La Cour européenne des droits de l'homme conclut à la non-violation de l'article 3 (interdiction de traitements inhumains ou dégradants) de la Convention en cas de renvoi des requérants vers l'Afghanistan. |
ECLI : | CE:ECHR:2020:0225JUD006837717 |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-201330 |