Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion des personnes ayant fait du porte-à-porte pour prêcher en tant que témoins de Jéhovah : Nasirov et autres c. Azerbaïdjan |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 20/02/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 58717/10 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Azerbaïdjan [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Témoin de Jéhovah [Mots-clés] Répression [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Droit à la liberté et à la sûreté [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Garde à vue |
| Résumé : |
En 2010, à l’occasion de trois incidents distincts, les sept requérants ont été conduits à des postes de police alors qu'ils faisaient du porte-à-porte pour prêcher en tant que témoins de Jéhovah. Tous les requérants, à l'exception d'un, se sont vu infliger des amendes pécuniaires pour avoir distribué des publications dont l'importation n'avait pas été autorisée. S'appuyant sur diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, les requérants ont interjeté appel de leurs condamnations et ont obtenus des résultats différents.
La Cour européenne des droits de l'homme juge qu'il y a eu violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion de tous les requérants. Par ailleurs, elle juge qu'il y a eu violation du droit à la liberté et à la sûreté, en raison de l'arrestation et la détention de cinq requérants qui s'en plaignaient. |
| ECLI : | CE:ECHR:2020:0220JUD005871710 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Laïcité - Religion |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-201088 |
