Document public
Titre : | Règlement amiable RA-2019-168 du 25 novembre 2011 relatif à un manque de pression d’eau potable dans une habitation isolée en période estivale |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 25/11/2019 |
Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2019-168 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Service des eaux [Mots-clés] Services publics locaux [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Commune [Mots-clés] Absence d'écoute |
Texte : |
Mme O. habite dans une zone éloignée du centre bourg en milieu vallonné et constate régulièrement, en période estivale, un manque de pression, voire une rupture d’alimentation en eau potable de sa maison.
Elle a sollicité à plusieurs reprises la commune pour qu’il soit remédié à cette situation, mais aucune mesure concrète n’a été entreprise, bien que la commune soit consciente du problème. Le Défenseur des droits est intervenu à plusieurs reprises, auprès de la commune puis de la communauté de communes, compétente pour la distribution de l’eau potable depuis le 1er janvier 2019. La communauté de communes a indiqué au Défenseur des droits qu’à l’issue de travaux plus urgents sur le réseau, entrepris depuis dix mois à la suite d’une étude réalisée à la demande de la commune et reprise par la communauté de communes, les travaux permettant de remédier aux difficultés signalées par Mme O. seraient prochainement lancés. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Biens - Services |