Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux conditions de détention d'un homme paraplégique, assisté de se codétenus pour se déplacer : Bayram c. Turquie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 04/02/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 7087/12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Turquie [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Handicap moteur [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant |
| Résumé : |
L'affaire concerne les conditions de détention d'un homme paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant et ayant des problèmes de santé divers.
La Cour européenne des droits de l'homme juge que l'intéressé a subi des traitements dégradants en raison de ses conditions de détention dans l'une des deux prisons où il a séjourné. Affecté d'un taux d'incapacité physique à 92%, le requérant n'a reçu aucune assistance en prison puis l'administration pénitentiaire lui a délégué deux de ses codétenus comme aides-soignantes. Au total, la période durant laquelle le requérant a dû être porté par ses codétenus entre les étages pour se rendre aux toilettes, a durée dix-sept mois. Par la suite, il a été transféré au sein d'une autre prison et placé dans un dortoir aménagé sur un seul niveau, avec deux fauteuils roulants à sa disposition. |
| ECLI : | CE:ECHR:2020:0204JUD000708712 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-200732 |
