Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale d'une mère dont les enfants ont été confiés par le juge à son ex-mari au motif qu'elle avait une liaison extra-conjugale et que sa conduite était contraire aux bonnes moeurs : Babayeva c. Azerbaïdjan |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 30/01/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 57724/11 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Azerbaïdjan [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Moeurs [Mots-clés] Garde de l'enfant [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Décision de justice |
| Résumé : |
L'affaire concerne les décisions de justice ayant confié la garde des enfants de la requérante à son ex-mari au motif notamment qu'elle avait eu une liaison extra-conjugale et que sa conduite était "contraire aux bonnes mœurs".
La Cour européenne des droits de l'homme conclut à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale de la requérante. |
| ECLI : | CE:ECHR:2020:0130JUD005772411 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-200440 |
