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| Titre : | Arrêt relatif à la condamnation des journalistes pour diffamation à la suite de la publication d'un article sur l'assassinat d'un journaliste en 1980 par un groupe terroriste : Magosso et Brindani c. Italie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 16/01/2020 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 59347/11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Italie [Mots-clés] Diffamation [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Journaliste |
| Résumé : |
L’affaire concerne la condamnation pour diffamation de deux requérants, un journaliste et le directeur d'un hebdomadaire, à la suite de la parution d’un article suggérant la passivité de gendarmes dans le cadre de l’assassinat d’un journaliste.
La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 10 (liberté d'expression)de la Convention européenne des droits de l'homme. En ce qui concerne les reportages de presse fondés sur des entretiens, la Cour rappelle avoir déjà jugé qu’il convient de distinguer les propos du journaliste lui-même des déclarations de tiers qui sont alors cités. En l’espèce, la Cour considère que les tribunaux internes n’ont pas différencié les propos tenus par le premier requérant et ceux d'un ancien brigadier des carabinieri de la section antiterroriste, cité dans l’article. La Cour observe également que les requérants ont fourni un nombre important de documents et d’éléments de faits permettant de considérer la version des faits présentée dans l’article comme étant crédible et la base factuelle les appuyant comme étant solide. Il convient aussi de noter que les déclarations litigieuses portaient sur des faits datant de la fin de l’année 1979 et que l’article a été publié vingt-cinq ans après, soit en 2004. En conclusion, la Cour estime que les tribunaux, considérant que les propos de l'ancien brigadier des carabinieri étaient mensongers et en contradiction avec la « vérité judiciairement établie de manière définitive », n’ont pas donné les motifs pertinents et suffisants pour écarter les informations fournies par les requérants. La condamnation des requérants s'analyse donc en une ingérence disproportionnée dans le droit à la liberté d'expression des intéressés qui n'était pas "nécessaire dans une société démocratique" au sens de l'article 10 de la Convention. |
| ECLI : | CE:ECHR:2020:0116JUD005934711 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-200317 |
