Document public
| Titre : | Rapport annuel d'activité 2011 du Défenseur des droits |
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| Auteurs : | Défenseur des droits |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 22/06/2012 |
| Format : | 149 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Rapport annuel 2015 |
| Résumé : | Ce premier rapport du Défenseur des droits se divise en trois parties : la première présente la nouvelle institution et donne des indications relatives à la stratégie d’intervention et d’organisation administrative ; la deuxième dresse le bilan de chaque mission du Défenseur des droits (Médiation avec les services publics, Enfance, Lutte contre les discriminations, Déontologie de la sécurité) ; et la dernière détaille l’insertion du Défenseur à l’échelle européenne et internationale, les propositions de réformes entreprises ainsi que les conventions signées par l’institution avec différents acteurs dans un souci de coopération. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Chapitre 1 : Une autorité indépendante inscrite dans la Constitution A. Une institution au service de la protection des droits B. Une institution garante des expertises acquises C. L’organigramme institutionnel Chapitre 2 : La stratégie d’intervention A. La protection des droits et libertés : le traitement des réclamations individuelles B. La promotion des droits et libertés : les actions de prévention et de réforme Chapitre 3 : La stratégie d’organisation administrative A. Un enjeu humain essentiel B. Le rapprochement des services C. La recevabilité, l’orientation et le traitement des réclamations adressées au Défenseur des droits D. La force de proximité, le réseau territorial E. Le département du réseau territorial F. Faire connaître la nouvelle institution et ses compétences G. Un enjeu financier H. Le budget 2012 : un budget à moyens constants I. Le difficile regroupement sur deux sites. 65 Chapitre 4 : L’évolution globale des réclamations entre 2010 et 2011 Chapitre 5 : Mission Médiation avec les services publics A. La mission en chiffres B. Le réseau des délégués C. Le Secteur Justice D. Le Secteur Fiscal E. Le Secteur Affaires générales F. Le Secteur Travail, solidarité et fonction publique G. Le Secteur Santé H. La Direction des réformes Chapitre 6 : Mission Enfance A. La mission en chiffres B. Les réclamations reçues par la mission C. Le premier rapport annuel consacré aux droits de l’enfant D. Des « Jeunes ambassadeurs » au service de missions de sensibilisation et promotion E. Le compte rendu de l’activité du collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » Chapitre 7 : Mission Lutte contre les discriminations A. La mission en chiffres B. Les réclamations individuelles C. La promotion des droits et de l’égalité D. Le compte rendu de l’activité du collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » Chapitre 8 : Mission Déontologie de la sécurité A. La mission en chiffres B. Les réclamations reçues et traitées par la mission C. Le compte rendu de l’activité du Collège de la déontologie de la sécurité Annexe 1 : Les actions dans le domaine européen et international A. Les réseaux B. Les partenariats Annexe 2 : Les propositions de réformes A. Les recommandations de réformes closes en 2011 et au premier trimestre 2012 B. Les recommandations de réformes ouvertes en 2011 et au premier trimestre 2012 C. Organiser la synergie entre services et les partenariats externes : les comités des études et réformes Annexe 3 : Les conventions signées par le Défenseur des droits A. Convention lutte contre les discriminations, Bordeaux B. Convention avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté C. Convention avec l’École nationale de la magistrature D. Convention avec le Parquet général d’Amiens E. Convention avec l’Organisation internationale du travail F. Convention de partenariat avec la région des Pays de la Loire G. Convention avec le Conseil national des Barreaux |
Documents numériques (1)
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