
Document public
Titre : | Recommandation de politique générale n° 14 : sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le monde du travail |
Auteurs : | Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 22/06/2012 |
Format : | 29 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Discrimination positive |
Résumé : |
Cette recommandation concernant la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et le harcèlement racial dans le monde du travail a pour but de développer et de renforcer la Recommandation de politique générale n° 7 de l’ECRI, qui décrit les éléments que devraient comprendre les législations nationales de lutte contre le racisme et la discrimination raciale pour être les plus complètes possibles. Cette recommandation vise en particulier à faire en sorte qu’une législation satisfaisante soit en place pour lutter contre la discrimination raciale et promouvoir l’égalité dans le monde du travail. Sommaire : 1) Analyse juridique 2) Connaissance de la législation 3) Accès à la justice 4) Recrutement 5) Égalité des chances 6) Discrimination raciale 7) Mesures positives 8) Sanctions 9) Renforcer les pouvoirs et le rôle des organes spécialisés 10) Dispositions générales |
Note de contenu : | Adoptée en juin mais publiée en septembre 2012 |
Documents numériques (1)
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