Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la violation de la liberté d'expression d'un auteur et d'un éditeur, condamnés pour des remarques sur l'Islam : Tagiyev et Huseynov c. Azerbaïdjan |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 05/12/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 13274/08 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Azerbaïdjan [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Islam [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Répression |
| Résumé : |
L’affaire concernait la condamnation des requérants pour incitation à la haine et à l’hostilité religieuses en raison de leurs remarques sur l’islam dans un article qu’ils avaient publié en 2006.
La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour juge, en particulier, que les tribunaux nationaux n’avaient pas expliqué en quoi la condamnation des requérants était nécessaire alors que leur article s’était clairement contenté de mettre en comparaison les valeurs occidentales et les valeurs orientales, et avait contribué à un débat d’intérêt public, à savoir le rôle de la religion dans la société. En effet, les tribunaux se sont contentés d’avaliser une expertise qui constatait que certaines remarques s’analysaient en une incitation à la haine et à l’hostilité religieuses, sans les analyser dans leur contexte et sans même chercher à peser le droit pour les requérants de diffuser au public leurs opinions en matière de religion à l’aune du droit des croyants au respect de leur foi. |
| ECLI : | CE:ECHR:2019:1205JUD001327408 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Laïcité - Religion |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-198705 |
