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Titre :	Déclaration de Paris du réseau NEIWA du 2 décembre 2019
est cité par :	Déclaration de Rome du 26 juin 2020
Auteurs :	Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	02/12/2019
Format :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Lanceur d'alerte [Mots-clés] Législation [Géographie] Union européenne (UE) [Géographie] Europe
Résumé :	Réunis à Paris, le 2 décembre 2019, les treize membres du réseau NEIWA ont signé la Déclaration de Paris, recommandant à tous les États membres de l’Union Européenne de prévoir un dispositif de protection des lanceurs d’alerte accessible à tous, hautement protecteur et adossé à des moyens suffisant, en utilisant toutes les options offertes par la directive.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Lanceurs d'alerte - Déontologie
Cite :	Arrêt relatif à la violation de la liberté d'expression d'un fonctionnaire du parquet général en raison de sa révocation pour avoir divulgé des documents révélant l'ingérence d'une personnalité politique de haut rang dans une procédure pénale pendante : Guja c. Moldova / Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (12/02/2008) Convention européenne des Droits de l'Homme (04/11/1950) Convention des Nations Unies contre la corruption / Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) (31/10/2003) Principes directeurs du G20 pour la protection efficace des lanceurs d'alerte / G20 (2019) Protection des lanceurs d'alerte : Recommandation CM/Rec(2014)7 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe (10/2014) Recommandation du Conseil sur l'intégrité publique / Organisation de coopération et de développement économiques (26/01/2017) Résolution " Améliorer la protection des donneurs d'alerte " / Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23/06/2015)

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TO_NEIWA_20191202_déclaration - application/pdf

TO_NEIWA_20191202_déclaration

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