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| Titre : | Logement, handicap et perte d'autonomie |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 02/2014 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Logement [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Perte d'autonomie [Mots-clés] Défenseur des droits |
| Résumé : |
Un ensemble de mesures concourent à l’effectivité du droit au logement pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie : accessibilité, aides à la réalisation de travaux, interdiction de refuser la location en raison d’un handicap ou de l’état de santé, priorité d’attribution d’un logement social, recours pour le droit au logement opposable.
Cette fiche présente un rapide état des lieux, l'action du Défenseur des droits en la matière ainsi que les ressources (principaux textes de référence, sites utiles,...). |
Documents numériques (1)
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