Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'éloignement de Suisse d'un ressortissant afghan converti au christianisme : A.A. c. Suisse |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 05/11/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 32218/17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Suisse [Géographie] Afghanistan [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant |
| Résumé : |
L’affaire porte sur le renvoi de Suisse d’un ressortissant afghan d’ethnie hazara converti de l’islam au christianisme vers son pays d’origine.
La Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a aurait violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), de la Convention européenne des droits de l’homme en cas de renvoi du requérant vers l’Afghanistan. La Cour relève que, selon de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan, les Afghans convertis au christianisme ou soupçonnés de l’être sont exposés à un risque de persécution émanant de divers groupes. Ces persécutions peuvent prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort. La Cour note que, alors que l’authenticité de la conversion en Suisse du requérant a été admise par le Tribunal administratif fédéral, celui-ci n’a pas procédé à une appréciation suffisante des risques que pourrait courir personnellement l’intéressé en cas de renvoi en Afghanistan. La Cour constate notamment que le dossier ne contient aucun élément indiquant que le requérant aurait été interrogé sur la manière dont il vivait sa foi chrétienne depuis son baptême en Suisse et pourrait, en cas de renvoi, continuer à la vivre en Afghanistan, en particulier à Kaboul, où il n’a jamais vécu et où il conteste pouvoir se reconstruire un avenir. |
| ECLI : | CE:ECHR:2019:1105JUD003221817 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-197217 |
