Document public
| Titre : | Délibération n°2010-160 du 5 juillet 2010 relative à un refus de mobilité interne en raison de l'origine |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-160 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Position suivie d’effet |
| Résumé : | Le réclamant a saisi la haute autorité à la suite d'un refus de mobilité interne en qualité d'analyste financier risques crédits, en raison de son origine. A l'issue de son enquête la haute autorité considère que le refus de mobilité interne du réclamant ne s'explique par aucun élément objectif étranger à toute discrimination. En conséquence, la haute autorité recommande à la société mise en cause d'indemniser le réclamant en réparation des préjudices moral et matériel dont il a été victime, de mettre en œuvre des processus de recrutement transparents et de sanctionner disciplinairement l'auteur identifié de cette discrimination. |
Documents numériques (1)
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