Document public
| Titre : | Résolution " Améliorer la protection des lanceurs d'alerte partout en Europe " |
| Voir aussi : | |
| est cité par : |
|
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 01/10/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2300(2019) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Europe [Mots-clés] Lanceur d'alerte |
| Résumé : |
Les États membres du Conseil de l'Europe devraient adopter des lois puissantes pour protéger les lanceurs d’alerte, en s'inspirant d'une prochaine directive européenne dans ce domaine, a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
Dans la présente résolution adoptée sur la base d’un rapport de Sylvain Waserman (France, ADLE), l'Assemblée a déclaré que les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans toute démocratie ouverte et transparente. Révéler des dysfonctionnements graves dans l’intérêt public doit devenir « le réflexe normal » de tout citoyen responsable ayant pris connaissance de dangers graves, a-t-il ajouté. « Sans lanceurs d’alerte, de nombreux défis posés à nos démocraties ne pourront trouver de solution : la lutte contre la grande corruption et le blanchiment d'argent bien sûr, mais aussi l'utilisation frauduleuse en masse de données personnelles, des atteintes graves à l’environnement ou des menaces pour la santé publique », ont souligné les parlementaires. La proposition de directive de l'UE donne une définition large du groupe de personnes à protéger, prévoit des procédures et des obligations claires en matière de signalement pour les employeurs et met fin aux représailles contre les lanceurs d’alerte. Elle leur accorde l'immunité pénale et civile pour les actes entrepris en vue d'obtenir l'information signalée, des recours assortis d'un renversement de la charge de la preuve et des sanctions financières contre ceux qui tentent d'empêcher les lanceurs d’alerte ou d’exposer leur identité. L'APCE a également proposé la création d'une autorité indépendante dans chaque pays pour aider les lanceurs d’alerte et la création d'un réseau européen pour eux. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Lanceurs d'alerte - Déontologie |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=28150&lang=fr |
| Est accompagné de : |
