Document public
| Titre : | Résolution " Protéger et soutenir les victimes du terrorisme " |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 02/10/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-303-(2019-0 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Europe [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Indemnisation des victimes [Mots-clés] Justice |
| Résumé : |
Soulignant la nécessité d’une approche plus systématique de la protection et du soutien aux victimes du terrorisme, et regrettant qu’un certain nombre d'instruments juridiques n’aient pas été mis en œuvre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) propose aux États membres un ensemble de mesures concernant la reconnaissance du statut de ces victimes, le soutien spécifique au niveau national et international, ainsi que la coopération avec la société civile.
En adoptant la présente résolution, sur la base du rapport de Marietta Karamanli (France, SOC), l’Assemblée appelle les États membres à reconnaître officiellement les « victimes du terrorisme » au sein d’un cadre juridique universellement accepté comme une catégorie particulière de victimes, et à identifier leurs besoins comme étant distincts de ceux des victimes d’infractions « ordinaires ». Il est essentiel de les informer de leur droit d'accès à la justice et des conditions d'indemnisation, et de leur fournir une assistance médicale, psychologique et sociale appropriée, ont souligné les parlementaires. S’agissant du soutien aux victimes du terrorisme à l’échelle internationale, l’Assemblée invite les États membres à mettre en œuvre l’article 13 de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme intitulé « Protection, dédommagement et aide aux victimes du terrorisme », ainsi que les lignes directrices révisées du Comité des Ministres sur cette question. Enfin, la résolution adoptée préconise que le Centre d’expertise pour les victimes du terrorisme de l’UE coordonne ses activités avec le Conseil de l'Europe, et encourage l’UE, en concertation avec le Conseil, à adopter une Charte européenne des droits des victimes du terrorisme. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etat d'urgence - Terrorisme - Radicalisation |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=28225&lang=fr |
